Conditions générales de ventes
Modèle de CGV – Vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Big KIds au capital social de 3000€ dont le siège social est situé au 5 rue Hancy, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 795153725 et gérant le site cambouis.work et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cambouis.work dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Big Kids et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Cambouis.work L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Cambouis.work est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Big Kids conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services & Produits
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Cambouis.work de la société Big Kids, dans la limite des stocks disponibles. La société Big Kids se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (date, durée…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site cambouis.work est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Big Kids, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur ou utilisateur peut réserver sa séance de travail (service) ou acheter un produit vendu par la société Big Kids sur le site Cambouis.work avec ou sans création de compte préalable. Le paiement peut-être fait de 3 façons différentes :
- Paiement par chèque : L’utilisateur doit sélectionner le mode de paiement “Chèque” et se présenter au coworking Cambouis avec un chèque au nom de Big Kids le jour de sa prestation.
- Paiement par virement bancaire : L’utilisateur doit payer en amont de prestation par virement bancaire. Une fois sa commande passée un email lui sera envoyé lui précisant les modalités de paiements, à savoir le RIB et le délai de paiement de la société Big Kids.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Payplug) : L’utilisateur devra régler les prestations de services en amont de sa venue au coworking.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la commande, la société Big Kids, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Big Kids, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Big Kids,5 rue Hancy 06000 Nice ; soit par email à l’adresse suivante : lesmainsdansle@cambouis.work, soit par téléphone au 0483505081.
Article 5. Réserve de propriété
La société Big Kids, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Garantie
Tous les services fournis par la société Big Kids bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un service vendu, il pourra être demandé à la société Big Kids, le remboursement de la prestation.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Big Kids, 5 rue Hancy 06000 Nice, ou par email à lesmainsdansle@cambouis.work dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Big Kids, dans le processus de vente de services, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cambouis.work sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Big Kids. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Big Kids, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :Big Kids,5 rue Hancy 06000 Nice, France
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice